REEE familial ou individuel : comparer la souplesse
Le régime familial exige des liens entre bénéficiaires; suivez cotisations et subventions séparément pour chaque enfant.
Dans cet article
Entre le REEE familial et le REEE individuel, la différence tient à une condition et à une souplesse. La condition: le régime familial exige un lien de sang ou d'adoption entre le souscripteur et tous les bénéficiaires. La souplesse: sous une même administration, avec une seule série de frais et des placements communs, les cotisations et leurs rendements peuvent servir un enfant si un autre n'étudie pas. Cette réaffectation interne évite les transferts formels. Une limite demeure dans les deux formules: les subventions restent plafonnées par enfant, et celles d'un enfant qui n'utilise pas le régime retournent aux gouvernements. Le suivi par enfant s'impose partout, car les subventions et les plafonds se comptent individuellement. La vraie différence est administrative: un compte plutôt que plusieurs. Les régimes individuels gardent leurs usages, à commencer par l'ouverture par un tiers sans lien de parenté. Cet article compare les deux structures cas par cas, avec les scénarios de changement de parcours scolaire où la souplesse du familial se démarque.
Vérifier le lien familial exigé
Le régime familial n'est pas ouvert à n'importe quel groupe d'enfants. Les bénéficiaires doivent être liés au souscripteur par le sang ou l'adoption. Cela inclut les enfants, les petits-enfants, les frères et les soeurs, mais exclut les neveux, les nièces et les enfants d'un conjoint sans lien d'adoption. Vérifiez cette condition avant l'ouverture, car un régime familial mal constitué doit être défait. Les familles recomposées sont les plus touchées par cette règle. La solution passe souvent par plusieurs régimes individuels, qui coûtent un peu plus en frais mais règlent la question une fois pour toutes.
Suivre les cotisations et subventions par enfant
Même dans un régime familial, où les fonds sont mis en commun, les subventions restent attribuées individuellement. Chaque bénéficiaire a son propre compteur de subventions reçues et de plafonds à vie. Le régime familial permet de partager les revenus de placement entre les enfants, mais pas les subventions, qui suivent le bénéficiaire. Le suivi par enfant est donc nécessaire même avec un régime unique, et il se fait à partir des relevés du promoteur. Cotiser sans préciser la répartition entre les bénéficiaires est la cause la plus fréquente de subventions perdues.
Mesurer la souplesse quand un enfant n'étudie pas
C'est le principal argument du régime familial. Si un enfant ne fait pas d'études postsecondaires, les revenus accumulés et une partie des subventions peuvent profiter aux autres bénéficiaires du même régime, sous réserve des plafonds individuels. Avec des régimes individuels, la même souplesse existe, mais elle exige un transfert entre régimes. Ce transfert est possible entre frères et soeurs sous certaines conditions, avec des formalités et parfois des frais. La différence est donc administrative plutôt que fondamentale. Mais elle se fait sentir au moment où la famille a d'autres soucis que la paperasse.
Comparer les frais à structure égale
Le choix entre les deux formules se compare aussi sur les coûts. Un seul régime familial évite de multiplier les frais d'administration annuels, ce qui est un vrai avantage quand ces frais sont fixes par compte. En revanche, certains promoteurs, notamment les régimes collectifs offerts par des sociétés spécialisées, imposent des frais d'adhésion élevés et des règles de cotisation rigides. Sortir avant terme y coûte cher. Pour comparer honnêtement, placez les deux structures chez le même type de promoteur, avec les mêmes placements sous-jacents. Il ne reste alors que la question à trancher: familial ou individuel. Le reste suit.
Scénario québécois
Deux enfants, deux tempéraments déjà très différents, et une question au moment d'ouvrir les REEE: un régime familial unique ou deux régimes individuels? Le conseiller d'un couple de Chicoutimi refuse de répondre par un slogan et explique les différences réelles. Le régime familial exige que tous les bénéficiaires soient liés au souscripteur par le sang ou l'adoption. Cette condition est remplie ici. Tout le monde se retrouve sous une même administration, avec une seule série de frais et des placements communs. Surtout, il offre de la souplesse: les cotisations et leurs rendements peuvent servir un enfant si l'autre n'étudie pas. Les règles des subventions restent les mêmes. Elles sont plafonnées par enfant et retournent au gouvernement si aucun bénéficiaire admissible ne les utilise. Les régimes individuels tracent des frontières nettes: un compte par enfant, aucune ambiguïté de partage. N'importe qui peut en ouvrir un, un oncle par exemple. Mais les transferts entre régimes sont soumis à des conditions, et la paperasse double. Le suivi par enfant est obligatoire dans les deux formules, puisque les subventions et les plafonds se comptent individuellement. Il est plus simple avec un régime familial, pourvu que le relevé le détaille. La comparaison des frais et des placements, identiques chez leur fournisseur, ne départage rien. Ils choisissent le familial pour la souplesse et notent la mécanique au dossier. Si l'aînée va au cégep et que le cadet prend une autre voie, les rendements pourront suivre les études qui ont vraiment lieu, plutôt que le plan imaginé au départ.
À vérifier
- Vérifier le lien de parenté exigé du familial
- Comparer frais et placements à structure égale
- Comprendre la réallocation interne des cotisations
- Retenir le plafond de subventions par enfant
- Prévoir le retour des subventions non utilisées
- Tenir le suivi par enfant dans les deux formules
- Peser la simplicité d'un compte unique
- Considérer l'individuel pour un tiers non apparenté
- Documenter le choix et ses raisons
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