Hypothèques · Grand Montréal
Droits de mutation à Montréal
Ce qui change vraiment d'une ville à l'autre au Québec, ce n'est pas le taux, c'est la facture municipale. Voici les droits de mutation à Montréal, calculés sur le barème en vigueur.
Droits de mutation8 349,00 $sur 650 000 $Barème appliqué : Municipal · 4 tranches
Ce qui change à Montréal
- 01Barème municipal distinct : au-delà de 552 300 $, les taux montent jusqu'à 4 % alors que le barème provincial plafonne à 1,5 %.
- 02Le programme municipal d'appui à l'acquisition est terminé depuis le 7 juillet 2026 : un crédit d'impôt provincial remboursable le remplace, pour une première habitation.
- 03L'évaluation municipale dépasse souvent le prix payé : les droits se calculent sur le plus élevé des deux.
Le calcul, tranche par tranche
jusqu'à 62 900 $0,5 %314,50 $
jusqu'à 315 000 $1,0 %2 521,00 $
jusqu'à 552 300 $1,5 %3 559,50 $
jusqu'à 1 104 700 $2,0 %1 954,00 $
À payer au notaire8 349,00 $
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