Hypothèques · Rive-Sud
Droits de mutation à Boucherville
Ce qui change vraiment d'une ville à l'autre au Québec, ce n'est pas le taux, c'est la facture municipale. Voici les droits de mutation à Boucherville, calculés sur le barème en vigueur.

Droits de mutation8 310,50 $sur 680 000 $Barème appliqué : Provincial · 3 tranches
Ce qui change à Boucherville
- 01Barème provincial : 1,5 % au-delà de 315 000 $. La Ville ajoute une tranche au-delà de 500 000 $ (3 % en 2025) : le taux 2026 est à confirmer au règlement 2025-463.
- 02Le règlement municipal 2025-463 encadre les droits sur les mutations dont la base d'imposition excède 500 000 $.
- 03Ville reconstituée le 1er janvier 2006 après la fusion de 2002 : elle reste membre de l'agglomération de Longueuil.
Le calcul, tranche par tranche
jusqu'à 62 900 $0,5 %314,50 $
jusqu'à 315 000 $1,0 %2 521,00 $
au-delà de 315 000 $1,5 %5 475,00 $
À payer au notaire8 310,50 $
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