Hypothèques · Montérégie
Droits de mutation à Saint-Hyacinthe
Ce qui change vraiment d'une ville à l'autre au Québec, ce n'est pas le taux, c'est la facture municipale. Voici les droits de mutation à Saint-Hyacinthe, calculés sur le barème en vigueur.
Droits de mutation3 510,50 $sur 360 000 $Barème appliqué : Provincial · 3 tranches
Ce qui change à Saint-Hyacinthe
- 01Barème provincial : aucune tranche municipale supplémentaire.
- 02Zone agricole protégée par la CPTAQ sur une large part du territoire : l'achat d'une terre suit des règles de cession distinctes de celles d'une résidence.
- 03Une propriété avec bâtiment agricole peut porter deux évaluations au rôle : les droits portent sur l'ensemble cédé.
Le calcul, tranche par tranche
jusqu'à 62 900 $0,5 %314,50 $
jusqu'à 315 000 $1,0 %2 521,00 $
au-delà de 315 000 $1,5 %675,00 $
À payer au notaire3 510,50 $
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