Hypothèques · Estrie
Droits de mutation à Sherbrooke
Ce qui change vraiment d'une ville à l'autre au Québec, ce n'est pas le taux, c'est la facture municipale. Voici les droits de mutation à Sherbrooke, calculés sur le barème en vigueur.
Droits de mutation3 810,50 $sur 380 000 $Barème appliqué : Provincial · 3 tranches
Ce qui change à Sherbrooke
- 01Barème provincial : la troisième tranche à 1,5 % ne s'applique qu'au-delà de 315 000 $.
- 02Sous ce seuil, la facture reste modeste : c'est le cas d'une bonne part du marché local.
- 03Un logement étudiant ou un premier plex passe souvent sous la barre : vérifier l'évaluation municipale, qui sert de base si elle dépasse le prix.
Le calcul, tranche par tranche
jusqu'à 62 900 $0,5 %314,50 $
jusqu'à 315 000 $1,0 %2 521,00 $
au-delà de 315 000 $1,5 %975,00 $
À payer au notaire3 810,50 $
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