Hypothèques · Lanaudière
Droits de mutation à Terrebonne
Ce qui change vraiment d'une ville à l'autre au Québec, ce n'est pas le taux, c'est la facture municipale. Voici les droits de mutation à Terrebonne, calculés sur le barème en vigueur.
Droits de mutation5 160,50 $sur 470 000 $Barème appliqué : Provincial · 3 tranches
Ce qui change à Terrebonne
- 01Barème provincial, sans tranche ajoutée par la municipalité.
- 02Marché de banlieue neuve : sur une construction, les droits se calculent sur le prix du terrain et du bâtiment réunis, livraison comprise.
- 03L'achat d'un terrain puis la construction déclenchent deux transactions distinctes, et parfois deux factures de droits.
Le calcul, tranche par tranche
jusqu'à 62 900 $0,5 %314,50 $
jusqu'à 315 000 $1,0 %2 521,00 $
au-delà de 315 000 $1,5 %2 325,00 $
À payer au notaire5 160,50 $
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