Hypothèques · Chaudière-Appalaches
Droits de mutation à Lévis
Ce qui change vraiment d'une ville à l'autre au Québec, ce n'est pas le taux, c'est la facture municipale. Voici les droits de mutation à Lévis, calculés sur le barème en vigueur.
Droits de mutation4 110,50 $sur 400 000 $Barème appliqué : Provincial · 3 tranches
Ce qui change à Lévis
- 01Barème provincial, sans tranche municipale ajoutée.
- 02Face à Québec sans son barème : à prix égal, la facture de droits est identique des deux côtés du fleuve, contrairement au cas Montréal-Laval.
- 03Ville fusionnée en 2002 avec Charny, Saint-Romuald, Saint-Nicolas et d'autres anciennes municipalités : vérifier le secteur au rôle plutôt que le code postal.
Le calcul, tranche par tranche
jusqu'à 62 900 $0,5 %314,50 $
jusqu'à 315 000 $1,0 %2 521,00 $
au-delà de 315 000 $1,5 %1 275,00 $
À payer au notaire4 110,50 $
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