Hypothèques · Capitale-Nationale
Droits de mutation à Québec
Ce qui change vraiment d'une ville à l'autre au Québec, ce n'est pas le taux, c'est la facture municipale. Voici les droits de mutation à Québec, calculés sur le barème en vigueur.
Droits de mutation4 410,50 $sur 420 000 $Barème appliqué : Provincial · 3 tranches
Ce qui change à Québec
- 01Barème provincial standard, sans tranche municipale supplémentaire.
- 02Les prix médians restent sous ceux du Grand Montréal : la facture de droits suit.
- 03La facture arrive plusieurs mois après la prise de possession, à budgéter à part.
Le calcul, tranche par tranche
jusqu'à 62 900 $0,5 %314,50 $
jusqu'à 315 000 $1,0 %2 521,00 $
au-delà de 315 000 $1,5 %1 575,00 $
À payer au notaire4 410,50 $
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