Hypothèques · Outaouais
Droits de mutation à Gatineau
Ce qui change vraiment d'une ville à l'autre au Québec, ce n'est pas le taux, c'est la facture municipale. Voici les droits de mutation à Gatineau, calculés sur le barème en vigueur.
Droits de mutation4 860,50 $sur 450 000 $Barème appliqué : Provincial · 3 tranches
Ce qui change à Gatineau
- 01Barème provincial : aucune tranche municipale ajoutée.
- 02Marché frontalier avec l'Ontario, dont le régime de droits diffère entièrement : comparer les deux avant de choisir la rive.
- 03L'Ontario accorde un remboursement aux premiers acheteurs que le Québec n'a pas hors Montréal : l'écart pèse sur le choix de la rive.
Le calcul, tranche par tranche
jusqu'à 62 900 $0,5 %314,50 $
jusqu'à 315 000 $1,0 %2 521,00 $
au-delà de 315 000 $1,5 %2 025,00 $
À payer au notaire4 860,50 $
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