Hypothèques · Estrie
Droits de mutation à Granby
Ce qui change vraiment d'une ville à l'autre au Québec, ce n'est pas le taux, c'est la facture municipale. Voici les droits de mutation à Granby, calculés sur le barème en vigueur.

Droits de mutation4 860,50 $sur 450 000 $Barème appliqué : Provincial · 3 tranches
Ce qui change à Granby
- 01Barème provincial standard : 0,5 %, 1 %, puis 1,5 % au-delà de 315 000 $.
- 02Aucun programme municipal pour une première propriété ; le crédit d'impôt provincial s'applique comme ailleurs au Québec.
- 03La facture arrive plusieurs mois après la prise de possession, à budgéter séparément de la mise de fonds.
Le calcul, tranche par tranche
jusqu'à 62 900 $0,5 %314,50 $
jusqu'à 315 000 $1,0 %2 521,00 $
au-delà de 315 000 $1,5 %2 025,00 $
À payer au notaire4 860,50 $
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