Hypothèques · Mauricie
Droits de mutation à Trois-Rivières
Ce qui change vraiment d'une ville à l'autre au Québec, ce n'est pas le taux, c'est la facture municipale. Voici les droits de mutation à Trois-Rivières, calculés sur le barème en vigueur.
Droits de mutation3 210,50 $sur 340 000 $Barème appliqué : Provincial · 3 tranches
Ce qui change à Trois-Rivières
- 01Barème provincial : une bonne part du marché reste sous le seuil de 315 000 $, donc sous la tranche à 1,5 %.
- 02Sur une propriété de 340 000 $, la facture atteint 3 139,50 $ : la moitié de ce que coûterait le même prix dans les tranches hautes montréalaises.
- 03Ville issue de la fusion de six municipalités en 2002 : le secteur d'origine d'un bien se lit au rôle d'évaluation.
Le calcul, tranche par tranche
jusqu'à 62 900 $0,5 %314,50 $
jusqu'à 315 000 $1,0 %2 521,00 $
au-delà de 315 000 $1,5 %375,00 $
À payer au notaire3 210,50 $
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