Hypothèques · Rive-Sud
Droits de mutation à Brossard
Ce qui change vraiment d'une ville à l'autre au Québec, ce n'est pas le taux, c'est la facture municipale. Voici les droits de mutation à Brossard, calculés sur le barème en vigueur.
Droits de mutation7 410,50 $sur 620 000 $Barème appliqué : Provincial · 3 tranches
Ce qui change à Brossard
- 01Barème provincial standard, malgré des prix parmi les plus élevés de la Rive-Sud.
- 02Le REM a rapproché le secteur du centre-ville : les évaluations municipales ont suivi, et les droits se calculent sur la plus élevée du prix ou de l'évaluation.
- 03Au-dessus de 600 000 $, la troisième tranche à 1,5 % porte l'essentiel de la facture.
Le calcul, tranche par tranche
jusqu'à 62 900 $0,5 %314,50 $
jusqu'à 315 000 $1,0 %2 521,00 $
au-delà de 315 000 $1,5 %4 575,00 $
À payer au notaire7 410,50 $
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