Colocation : assurer les biens et responsabilités de chacun
Déclarez correctement les occupants : chaque colocataire assure ses propres biens et sa propre responsabilité.
Dans cet article
En colocation, on croit souvent que la police d'un seul colocataire protège tout le logement. Dans le contrat, c'est l'inverse : chaque police couvre son titulaire, ses biens et sa responsabilité, jamais ceux des autres occupants. Certains assureurs acceptent deux noms au contrat, presque jamais quatre. La structure qui fonctionne est une police par colocataire, quelques dizaines de dollars par mois chacune, avec des biens couverts sans chevauchement ni trou. L'enjeu le plus lourd est la responsabilité. Un feu de cuisine causé par la négligence d'un seul l'engage envers le propriétaire, les voisins et potentiellement les colocataires, ce que couvre le volet responsabilité de sa police individuelle. La déclaration exacte complète le montage : occupants nommés correctement à la souscription, chaque départ et chaque arrivée signalés sans délai. Une déclaration périmée décrit un risque qui n'existe plus. Cet article détaille la structure par police, la responsabilité entre colocataires et les clauses à inscrire aux règles de l'appartement.
Déclarer correctement qui habite le logement
Une police de locataire couvre l'assuré désigné et, en général, les personnes qui lui sont liées par le sang, le mariage ou l'adoption et qui vivent sous le même toit. Des colocataires sans lien familial n'entrent pas dans cette définition. Ils ne sont ni couverts ni protégés par la police de l'autre, même s'ils partagent le loyer et le logement. Omettre de déclarer la colocation vous expose en plus à un refus pour déclaration inexacte du risque. Déclarez donc le nom des occupants à la souscription et mettez-le à jour à chaque changement.
Attribuer les biens à leur propriétaire
La solution la plus simple est aussi la plus sûre : chaque colocataire souscrit sa propre police, qui couvre ses propres biens. Cela évite les débats sur la propriété des objets après un sinistre. Chacun choisit son montant et sa franchise selon ce qu'il possède vraiment, et la réclamation de l'un n'affecte pas le dossier de l'autre. Ça coûte peu, les polices de locataire étant peu chères. Une police unique partagée est possible chez certains assureurs, mais elle exige que tous soient nommés au contrat. Vérifiez-le explicitement.
Comprendre la responsabilité envers les autres
La responsabilité civile est le volet le plus important et le plus négligé. Un colocataire qui laisse une casserole sur le feu et cause un incendie est responsable envers le propriétaire de l'immeuble, les voisins et les autres occupants, pour des montants qui dépassent largement la valeur des biens. Cette responsabilité est personnelle : la police de l'un ne protège pas l'autre. Un inventaire des biens et un contrat de colocation écrit, qui précise qui possède quoi et qui répond de quoi, préviennent les litiges bien mieux que la bonne entente.
Signaler chaque départ et chaque arrivée
Les colocations changent souvent, et la police doit suivre. Si un colocataire part sans que l'assureur soit prévenu, la police ne correspond plus à la réalité, ce qui peut compromettre une réclamation. Un nouvel arrivant non déclaré n'est couvert pour rien. Signalez le changement dans les jours qui suivent, par écrit, et demandez une confirmation. La même vigilance vaut pour la sous-location, souvent exclue ou restreinte, et pour l'arrivée d'un conjoint, qui change la composition du ménage et parfois le classement du risque chez l'assureur. Les assureurs s'attendent à ces appels et les traitent de façon courante.
Scénario québécois
Quatre colocataires partagent un grand appartement à Sainte-Foy. Une seule d'entre elles a souscrit une assurance locataire, et toutes pensent plus ou moins que le logement est couvert pour tout le monde. Un petit incident met la théorie à l'épreuve sans coûter trop cher : un humidificateur se renverse sur le plancher du salon. L'assureur de la souscriptrice couvre ses biens à elle et sa responsabilité à elle. Les ordinateurs des trois autres, abîmés par l'eau, ne sont pas visés par le contrat. La révision qui suit remet chaque notion à sa place. D'abord, la déclaration des occupants. La police exige que la colocation soit déclarée correctement, car un contrat souscrit comme occupante seule décrit un risque qui n'existe pas. Certains assureurs acceptent deux noms au contrat, rarement quatre. Elles choisissent donc quatre polices individuelles, environ 20 $ par mois chacune. Ensuite, les biens : chaque police couvre ceux de sa titulaire, où qu'ils soient dans le logement, sans chevauchement ni trou. Enfin la responsabilité, qui pèse le plus lourd. Un feu de cuisine causé par la négligence d'une seule engagerait sa responsabilité envers le propriétaire, les voisins et potentiellement les colocataires. Chaque police prévoit deux millions pour ce cas. Reste à signaler sans délai chaque départ et chaque arrivée à l'assureur concerné. Elles inscrivent cette clause dans le document de règles de l'appartement, entre le ménage et les comptes partagés, là où les choses sérieuses finissent par se retrouver.
À vérifier
- Déclarer la colocation exactement à la souscription
- Prendre une police par colocataire
- Couvrir ses biens propres où qu'ils soient
- Porter deux millions en responsabilité chacun
- Comprendre la responsabilité du négligent envers les autres
- Signaler chaque départ sans délai
- Signaler chaque arrivée sans délai
- Inscrire la clause aux règles de l'appartement
- Revoir les polices au renouvellement du bail
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