REEE : organiser cotisations, subventions et retraits
Alignez les cotisations sur les subventions disponibles et planifiez les retraits selon l’horizon scolaire du bénéficiaire.
Dans cet article
Le REEE est le régime d'épargne le plus subventionné au Canada, et un des moins bien exploités, parce qu'on en connaît mal la mécanique. La cotisation de référence, 2 500 $ par enfant par année, déclenche la subvention fédérale, bonifiée au Québec par l'incitatif provincial. Cela représente un rendement de 30 % avant tout rendement de placement. Le régime distingue en tout temps trois masses : les cotisations, les subventions et les rendements. Chacune a son propre traitement au retrait. Les paiements d'aide aux études, débloqués par la preuve d'inscription, sont imposés au nom de l'étudiant, dont le revenu est généralement faible. Les cotisations, elles, reviennent sans impôt. Vous pouvez rattraper les années manquées dans les limites permises. Si l'enfant n'étudie pas, le sort du régime suit ses propres règles, moins punitives qu'on le croit. Cet article suit le cycle complet, de l'ouverture au dernier retrait, avec un classeur de preuves qui facilite chaque étape.
Poser les rôles et l'horizon du régime
Le REEE donne des rôles précis. Le souscripteur cotise et garde le contrôle du régime. Le bénéficiaire est la personne dont les études déclenchent les retraits. Le promoteur est l'institution qui administre le régime et transmet les demandes de subventions. L'horizon découle de l'âge du bénéficiaire : dix-huit ans pour un nouveau-né, à peine quelques années pour un adolescent. Cette durée dicte tout : le rythme de cotisation, le niveau de risque des placements et la stratégie de rattrapage. Le régime distingue en tout temps trois masses d'argent, soit les cotisations, les subventions et les rendements, chacune avec son propre traitement au retrait. Le promoteur tient cette comptabilité en trois volets, mais vous devez la vérifier, car elle structure chaque décision pendant la vie du régime. Les trois masses ne se mélangent jamais.
Cotiser au rythme qui capte les subventions
La cotisation de référence est celle qui déclenche le maximum de versements gouvernementaux : la subvention fédérale de 20 %, bonifiée au Québec par l'incitatif provincial de 10 %, avec des majorations selon le revenu familial. Autour de 2 500 $ par enfant par année, chaque dollar cotisé rapporte 30 cents de subventions avant tout rendement. Au-delà des plafonds de subvention, le dollar suivant ne rapporte plus rien des gouvernements et se compare au CELI. Les années manquées se rattrapent, car les droits de subvention se reportent dans les limites du régime, et une cotisation double capte deux années de subventions. Le meilleur calendrier privilégie donc la régularité. Vérifiez chaque année votre relevé pour confirmer que les deux ordres de gouvernement ont bien versé leur part.
Orchestrer les retraits des années d'études
La preuve d'inscription à un programme admissible débloque les paiements d'aide aux études. Ils sont tirés de la masse des subventions et des rendements, et imposés au nom de l'étudiant, dont le revenu modeste réduit l'impôt à peu de chose ou à rien. Les cotisations se retirent sans impôt, à tout moment une fois le droit ouvert. En général, il est avantageux de vider d'abord la masse imposable pendant les années de faible revenu de l'étudiant, en respectant les plafonds des premières semaines d'études, et de garder les cotisations comme réserve flexible. Planifiez le rythme sur la durée du programme et sur les besoins réels, session par session. Conservez les preuves, car le promoteur les exige à chaque demande. Un retrait bien séquencé fait la différence entre un régime optimal sur le plan fiscal et des rendements imposés inutilement.
Prévoir le scénario sans études
Quand le bénéficiaire n'étudie pas, les règles sont moins punitives qu'on le craint. Il y a d'abord le temps : le régime peut rester ouvert des années, car les parcours scolaires bifurquent et reviennent. Il y a ensuite le transfert : un autre bénéficiaire peut prendre le relais selon le type de régime et les liens familiaux, et les subventions suivent dans les limites permises. Il y a enfin la fermeture, en dernier recours. Les cotisations reviennent au souscripteur sans impôt, les subventions retournent aux gouvernements et les rendements sont imposés avec une pénalité. Un transfert au REER du souscripteur peut atténuer cette pénalité s'il a des droits de cotisation, dans les limites prévues. Comparez ces options avant de fermer à la hâte. Attendre ne coûte rien, et la plupart des cas trouvent une meilleure issue que la liquidation.
Scénario québécois
À la naissance de leur fils, un couple d'Amos ouvre un REEE familial et prend le temps de comprendre la mécanique avant d'y verser un dollar. Le souscripteur, c'est le couple. Le bénéficiaire, c'est leur fils. L'horizon est d'environ dix-huit ans. Leur règle de cotisation est simple : 2 500 $ par année, le montant qui attire la subvention fédérale maximale, bonifiée par l'incitatif québécois. Au-delà, chaque dollar supplémentaire ne rapporte plus de subvention et se compare alors au CELI. Les grands-parents contribuent aux anniversaires, et chaque dépôt est consigné avec la subvention reçue, car le régime distingue toujours les cotisations, les subventions et les rendements. Dix-sept ans plus tard, à la première session au cégep, la preuve d'inscription débloque les paiements d'aide aux études. Ils sont tirés d'abord des subventions et des rendements, et imposés au nom de l'étudiant, dont le revenu est presque nul. Les cotisations reviennent aux parents sans impôt. Le classeur préparé à la naissance contient tout : relevés, preuves, dates. La fermeture du régime, un jour, se fera avec le même dossier, sans rien reconstituer de mémoire.
À vérifier
- Viser la cotisation qui capte le maximum de subventions
- Vérifier les versements gouvernementaux au relevé
- Rattraper les années manquées dans les limites
- Consigner cotisations, subventions et rendements séparément
- Garder les preuves d'inscription aux études
- Retirer d'abord subventions et rendements aux études
- Imposer ces retraits au nom de l'étudiant
- Récupérer les cotisations sans impôt
- Comparer les options avant toute fermeture du régime
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