Prix de base rajusté : tenir les registres d’un placement
Consignez achats, commissions et distributions réinvesties, puis répartissez chaque vente partielle entre les unités.
Dans cet article
Vendre un placement détenu depuis des années dans un compte imposable pose une question banale en apparence : combien a-t-il coûté? Le prix de base rajusté se reconstruit pièce par pièce, et chaque pièce oubliée vous fait payer trop d'impôt. Les achats successifs s'additionnent, commissions comprises. Les distributions réinvesties, déjà imposées l'année du versement, sont des achats à part entière, et les omettre revient à payer l'impôt deux fois sur le même argent. Les ventes partielles se répartissent sur le coût moyen de toutes les unités identiques, jamais sur le lot de votre choix. Les positions en devises se convertissent aux taux des dates pertinentes. Le prix de base affiché par le courtier sert de point de départ, jamais de vérité : des transferts et des réinvestissements y manquent parfois, comme l'avertit le relevé lui-même. Cet article détaille chaque composante, la reconstitution d'un historique négligé et le registre de dix minutes par trimestre qui évite l'archéologie.
Enregistrer chaque achat avec ses frais
Le prix de base rajusté d'un placement se construit achat par achat, et chaque ligne comprend le montant investi plus la commission payée. Cette commission fait partie du coût fiscal : l'oublier gonfle le gain imposable de son montant exact. Tenez le registre dès la première transaction, dans une feuille de calcul simple : date, nombre d'unités, prix unitaire, commission, coût total cumulé. Reconstituer ce registre dix ans plus tard, quand la vente arrive et que la déclaration l'exige, prend beaucoup plus de temps. C'est souvent impossible si le compte a changé de courtier entretemps.
Ajouter les distributions réinvesties
Chaque distribution réinvestie est un nouvel achat, et elle augmente le prix de base rajusté du montant réinvesti. L'oubli de ces réinvestissements est l'erreur la plus courante et la plus coûteuse. Un fonds détenu quinze ans avec des distributions réinvesties chaque trimestre accumule soixante achats invisibles. Si vous négligez ce cumul, vous déclarez un gain bien supérieur au gain réel, donc vous payez un impôt qui n'était pas dû. Les distributions réinvesties figurent aux feuillets fiscaux annuels. Gardez-les pour cette raison, bien au-delà des délais habituels de conservation.
Répartir le coût lors des ventes partielles
Une vente partielle ne se rattache pas à des unités précises : le coût fiscal se calcule sur la moyenne de toutes les unités détenues. Vendre trente unités d'un lot de cent utilise trente pour cent du coût total cumulé, et le reste du coût demeure attaché aux soixante-dix unités restantes. Cette moyenne surprend ceux qui croient pouvoir vendre les unités les plus chères en premier. Elle oblige aussi à mettre le registre à jour après chaque vente. Sinon, la vente suivante partira d'un coût erroné et l'erreur se répétera dans toutes les déclarations suivantes.
Convertir les devises aux dates exactes
Un placement libellé en devise étrangère se convertit en dollars canadiens à deux moments : à l'achat, au taux du jour de l'achat, et à la vente, au taux du jour de la vente. Utiliser le même taux aux deux extrémités efface l'effet de change, qui est pourtant pleinement imposable. Utilisez les taux publiés par la banque centrale et conservez-les avec chaque transaction. Le relevé du courtier ne suffit pas toujours : beaucoup présentent les positions dans la devise d'origine et ne tiennent pas le coût fiscal canadien, ce qui laisse cette responsabilité entièrement au titulaire du compte. Gardez la source de la conversion avec le chiffre, pour ne pas avoir à la rechercher des années plus tard.
Scénario québécois
Un ingénieur de Sainte-Julie vend 200 parts d'un FNB détenu depuis neuf ans dans son compte imposable, et une question d'apparence simple se pose : combien ces parts ont-elles coûté? Pour y répondre honnêtement, il doit faire une reconstitution qu'il n'avait jamais faite. D'abord les achats : sept lots à des prix différents, commissions incluses dans le coût, chaque achat s'ajoutant au total. Ensuite les distributions réinvesties, le piège classique. Chaque réinvestissement automatique est un achat, déjà imposé l'année du versement. L'oublier dans le coût, c'est payer l'impôt deux fois sur le même argent, et neuf ans en avaient accumulé quarante-trois. Puis les ventes partielles : sa vente de 2019 devait se répartir sur le prix de base moyen de toutes les unités, pas sur le lot de son choix, une méthode qui recalcule le coût de ce qui reste. Une ancienne position américaine ajoute la question des devises : chaque achat est converti au taux de sa date, pas au taux du jour de la vente. Son courtier affiche un prix de base, mais l'avertissement au bas du relevé dit l'essentiel : les transferts d'institution et certains réinvestissements peuvent manquer. Le chiffre se vérifie, il ne se présume pas. Trois soirées de relevés plus tard, son fichier tient la route et son gain déclaré baisse de 1 900 $ par rapport au chiffre non vérifié. Il met maintenant le fichier à jour à chaque transaction : dix minutes par trimestre, contre trois soirées d'archéologie.
À vérifier
- Consigner chaque achat avec sa commission
- Ajouter chaque distribution réinvestie au coût
- Répartir les ventes partielles sur le coût moyen
- Convertir les devises aux taux des bonnes dates
- Traiter le chiffre du courtier en point de départ
- Vérifier transferts et réinvestissements manquants
- Mettre le registre à jour chaque trimestre
- Reconstituer une fois les historiques négligés
- Conserver les relevés au-delà des ventes
Les questions qu’on nous pose
Une question sur votre situation ?
Un courtier québécois vous répond, sans engagement.
À lire ensuite
// Placements
Retenue fiscale sur les dividendes étrangers selon le compte
La retenue dépend du pays d’origine du dividende, de la convention fiscale et du type de compte utilisé.
// Placements
Réaliser une perte fiscale sans défaire son plan
Vendez la perte latente d’un compte imposable en respectant la règle de perte apparente autour de la transaction.
// Placements
CELI ou REER : choisir selon l'objectif et le taux d'imposition
Choisissez entre CELI et REER selon l’objectif, l’horizon de retrait et votre taux d’imposition actuel et futur.