Frais de transfert d'un compte de placement : quoi vérifier
Demandez les frais de sortie de l’institution quittée et vérifiez si la nouvelle les rembourse avant de déplacer un compte.
Dans cet article
Déménager un compte de placement pour de meilleurs frais est souvent rentable, à condition de connaître les coûts du transfert lui-même. L'institution que vous quittez facture des frais de transfert par compte. La nouvelle les rembourse souvent, mais sous conditions : un montant minimal et une demande écrite. Obtenez cet engagement par courriel avant de commencer quoi que ce soit. Vous devez ensuite choisir entre le transfert en nature, où les positions voyagent telles quelles, et le transfert en espèces, où tout est vendu puis racheté. Ce dernier entraîne des jours hors marché et, dans le compte imposable, des gains réalisés. Certains fonds maison ne peuvent pas être transférés et devront être vendus. Planifiez ces ventes en pensant à l'impôt plutôt que de les subir en cours de route. Cet article présente la liste de vérification complète, l'ordre des démarches et les pièces à conserver jusqu'au relevé qui confirme le remboursement promis.
Connaître la facture de sortie
Quitter une institution de placement entraîne des frais de transfert, facturés par compte. Un REER, un CELI et un compte non enregistré qui partent ensemble génèrent trois factures, souvent d'environ 150 $ chacune. Ces frais figurent dans la grille tarifaire de l'institution que vous quittez, un document à consulter avant toute démarche. Ils s'ajoutent aux frais de fermeture éventuels. Intégrez cette facture de sortie complète au calcul de rentabilité du déménagement. Sur un petit compte, elle peut absorber une année d'économies de frais de gestion. Sur un compte important, elle devient négligeable, et remboursable. Connaître le montant exact évite les surprises et vous aide à négocier avec la nouvelle institution, qui connaît très bien ces barèmes.
Obtenir le remboursement avant de partir
La plupart des institutions d'arrivée remboursent les frais de transfert, mais sous conditions : un montant minimal transféré, souvent autour de 25 000 $, et une demande explicite, car le remboursement ne se fait pas automatiquement. Obtenez l'engagement par écrit avant de commencer le transfert. Un courriel qui précise les comptes visés et les montants suffit. Conservez-le jusqu'au remboursement effectif, qui apparaît généralement au relevé un ou deux mois après l'arrivée des fonds. Sans engagement écrit préalable, la demande après coup est plus difficile à négocier. Les promotions de transfert bonifient parfois l'offre, avec des primes en argent selon les montants. Comparez-les d'une institution d'arrivée à l'autre, avec leurs conditions de rétention : l'argent doit souvent y rester un an ou deux.
Choisir entre nature et espèces
Le transfert peut se faire de deux façons, aux conséquences opposées. En nature, les positions voyagent telles quelles : aucune vente, aucun passage hors marché, aucune conséquence fiscale. La propriété change simplement d'adresse. En espèces, tout est vendu au départ et racheté à l'arrivée. Vous passez des jours ou des semaines hors du marché, pendant lesquels vous manquez toute hausse. Surtout, dans le compte non enregistré, tous les gains accumulés sont réalisés, ce qui donne une facture fiscale immédiate qui peut dépasser des années d'économies de frais. La règle par défaut : en nature partout où c'est possible, en particulier pour le compte imposable. Réservez le transfert en espèces aux cas qui l'exigent, comme des positions non transférables ou une refonte complète du portefeuille déjà décidée.
Repérer les passagers qui ne voyagent pas
Certaines positions ne peuvent pas voyager : les fonds maison de l'institution que vous quittez, absents du catalogue de la nouvelle, et certains produits exclusifs. Le transfert les bloque ou les transforme en vente forcée. Il vaut mieux le découvrir avant de lancer le processus. Soumettez la liste de vos positions à la nouvelle institution, qui repérera celles qui ne peuvent pas être transférées. Planifiez leur vente, dans le compte imposable en pensant à l'impôt, pour choisir le moment plutôt que le subir. Surveillez ensuite le calendrier du transfert, de quelques semaines en temps normal. Pointez les positions arrivées contre la liste de départ et réclamez celles qui tardent. Un suivi documenté évite que le déménagement s'éternise en litige avec le courtier.
Scénario québécois
Attiré par des frais plus bas, un contrôleur financier de Saint-Georges veut déménager son compte de placement de 240 000 $. Avant de signer, il fait le tour des coûts cachés du transfert. L'institution qu'il quitte facture 150 $ par compte transféré, soit 450 $ en tout pour son REER, son CELI et son compte comptant. La nouvelle institution rembourse ces frais, mais seulement sur demande écrite et pour les transferts de plus de 25 000 $. Il obtient cet engagement par courriel avant d'entamer quoi que ce soit. Vient ensuite le choix décisif : un transfert en nature, où ses positions voyagent telles quelles, ou en espèces, où tout est vendu puis racheté. Il choisit le transfert en nature pour éviter de passer des semaines hors du marché et, dans le compte comptant, pour ne pas réaliser de gains imposables. Deux fonds maison de l'ancienne institution ne peuvent toutefois pas être transférés. Ils devront être vendus, et il planifie ces ventes en tenant compte de l'impôt. Le transfert prend cinq semaines. Le remboursement des frais arrive au deuxième relevé, comme promis dans le courriel qu'il avait archivé.
À vérifier
- Demander les frais de sortie par compte
- Obtenir l'engagement de remboursement par courriel
- Choisir le transfert en nature quand possible
- Éviter les semaines hors marché du transfert en espèces
- Protéger le compte imposable des ventes inutiles
- Identifier les positions non transférables d'avance
- Planifier leurs ventes avec l'impôt en tête
- Suivre le transfert jusqu'au dernier relevé
- Vérifier le remboursement promis des frais
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