Crédits d'impôt remboursables et non remboursables
Un crédit non remboursable est limité par l’impôt à payer; un crédit remboursable est versé même sans impôt dû.
Dans cet article
Deux crédits d'impôt qui portent un nom semblable peuvent donner des résultats opposés. L'un ne change rien au résultat, l'autre déclenche un dépôt malgré un impôt minime. La différence tient à leur fonctionnement. Le crédit non remboursable réduit l'impôt à payer, mais il s'arrête à zéro. Sans impôt suffisant, la portion excédentaire ne produit rien, sauf si la mesure permet de reporter ou de transférer l'inutilisé, ce qui dépend de chaque mesure. Le crédit remboursable se verse au complet même sans impôt à payer. C'est un vrai dépôt, qui justifie de produire une déclaration même sans revenu imposable. Chaque mesure a son admissibilité, son calcul et parfois son formulaire. Certains montants se demandent au lieu d'arriver seuls, et les mesures oubliées peuvent souvent se récupérer pour les années passées avec une demande de redressement. Cet article classe les crédits selon leur mécanique, montre comment lire chaque mesure et décrit les récupérations rétroactives possibles dans les délais permis.
Partir de l'impôt à payer
Pour comprendre les crédits, partez d'un seul chiffre : l'impôt à payer avant crédits, soit celui que produisent votre revenu et les barèmes. C'est sur ce montant que travaillent les crédits non remboursables, et sa taille détermine leur utilité réelle. Si votre revenu est modeste, votre impôt avant crédits est faible. Vous atteignez vite la limite, et les crédits supplémentaires ne servent à rien. Cet impôt avant crédits est visible dans le détail de toute déclaration, et il situe votre position. Loin de zéro, les crédits non remboursables valent leur plein montant. Près de zéro, leur valeur s'effondre, et l'ordre dans lequel vous utilisez les mesures, quand vous pouvez le choisir, devient une vraie décision.
Comprendre la butée du non remboursable
Le crédit non remboursable réduit l'impôt à payer et s'arrête à zéro. La portion qui dépasse ne produit aucun versement : elle disparaît, sauf si la mesure prévoit un mécanisme de secours. Ces mécanismes existent, mais ils varient. Certains montants inutilisés se reportent aux années suivantes, d'autres se transfèrent au conjoint ou à un parent selon les règles de la mesure, et d'autres sont perdus pour de bon. Pour les revenus modestes et les années creuses, le moment d'utilisation compte. Une déduction ou un crédit reportable gardé pour une année où l'impôt est plus élevé vaut davantage que s'il est utilisé alors qu'il n'y a presque rien à réduire. Avant de bâtir une stratégie, vérifiez pour chaque mesure si l'inutilisé se reporte, se transfère ou se perd.
Encaisser le remboursable même sans impôt
Le crédit remboursable fonctionne à l'inverse. Il se verse au complet, que l'impôt à payer soit élevé, faible ou nul, comme un dépôt plutôt qu'une réduction. On le sait trop peu, mais cela signifie qu'il vaut la peine de produire une déclaration même sans revenu imposable, car l'accès aux crédits remboursables et aux versements calculés sur le revenu passe par la déclaration elle-même. L'étudiant sans revenu, la personne retraitée au revenu modeste ou la personne en année sabbatique qui ne déclarent pas laissent de vrais versements sur la table, trimestre après trimestre. Une déclaration à revenu nul est rapide et gratuite avec les logiciels et les services d'aide. Elle rapporte souvent plus que bien des placements : une heure de travail peut valoir plusieurs centaines de dollars.
Vérifier chaque mesure selon ses propres règles
Aucune règle générale ne couvre tous les crédits. Chaque mesure a son admissibilité, son calcul, parfois son formulaire et sa façon de verser l'argent. Certains montants s'appliquent automatiquement à partir de la déclaration. D'autres doivent être demandés explicitement : l'inscription à un programme ou une annexe précise conditionne alors le versement. Faites chaque année l'inventaire des mesures à partir des listes officielles des deux ordres de gouvernement, avec votre situation en main. Un déménagement, des études, un changement familial ou un problème de santé peuvent ouvrir de nouvelles mesures. Les oublis se rattrapent : une demande de redressement corrige les années passées dans les délais permis. Les mesures manquées par un contribuable ordinaire, retrouvées en une heure de vérification, paient largement cette heure. Le système ne réclame pas à votre place, alors vérifiez méthodiquement.
Scénario québécois
En préparant sa première déclaration complète, une nouvelle diplômée de Rimouski est surprise. Un crédit auquel elle a droit ne change rien à son résultat, alors qu'un autre lui vaut un dépôt malgré son impôt minime. L'écart s'explique par une distinction. Son impôt à payer avant crédits est d'à peine 900 $, car c'est son année de fin d'études. Le crédit non remboursable pour ses intérêts de prêt étudiant réduit cet impôt, mais il s'arrête à zéro : la portion qui dépasse ne produit aucun versement. Heureusement, la règle de cette mesure permet de reporter l'inutilisé. Le crédit remboursable auquel elle est admissible, lui, se verse au complet même sans impôt à payer. C'est un vrai dépôt, pas une simple réduction. Elle apprend aussi que chaque mesure a son propre calcul et ses propres conditions d'admissibilité, que certains montants doivent être demandés au lieu d'arriver seuls, et que produire une déclaration, même sans revenu imposable, donne accès aux versements calculés sur le revenu. Elle dresse sa petite liste : reporter les intérêts non utilisés, réclamer la mesure oubliée de l'an dernier avec une demande de redressement et ne plus présumer qu'un crédit fonctionne comme un autre. Les deux crédits portaient le même nom, mais ils n'avaient rien d'autre en commun.
À vérifier
- Classer chaque crédit, remboursable ou non
- Vérifier l'impôt à payer avant crédits
- Repérer les reports et transferts permis
- Produire une déclaration même sans revenu imposable
- Vérifier l'admissibilité de chaque mesure
- Demander les montants qui ne viennent pas seuls
- Récupérer les mesures oubliées par redressement
- Respecter les délais de récupération
- Tenir une liste des crédits utilisés chaque année
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